Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment les textes, images, captures, schémas et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par scaly.co pour la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.scaly.co l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Axel Malischewski, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Scaly (Axally), Blanquefort
- Responsable de publication : Axel Malischewski, hello@scaly.co. Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
- Délégué à la protection des données : Axel Malischewski, privacy@scaly.co
- Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com)
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L'utilisation du site https://www.scaly.co implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://www.scaly.co a pour objet de présenter les activités de Scaly : audit, architecture SEO/GEO, production de contenus, conception et développement de sites B2B, ainsi que le pilotage des missions associées. L'éditeur s'efforce d'y fournir des informations aussi précises que possible. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les résultats présentés dans les pages cas clients correspondent à des situations particulières, mesurées chez le client concerné et attribuées comme telles ; ils ne constituent ni une garantie ni une projection applicable à une autre mission. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Le site ne remplace pas le document de mission : chaque prestation fait l'objet d'un cadrage spécifique précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les responsabilités de chacun.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci, ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
L'éditeur et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, captures, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les marques, logos et captures d'écran appartenant aux clients cités dans les pages cas clients restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord, à seule fin d'illustrer les missions réalisées.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L'éditeur agit en tant qu'éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Un espace interactif est mis à la disposition des utilisateurs sous la forme d'un formulaire de contact. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui y serait déposé en contravention avec la législation applicable en France, en particulier avec les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site et de l'envoi du formulaire de contact, le responsable du traitement est Axel Malischewski (entrepreneur individuel (EI)), exerçant sous le nom commercial Scaly (Axally).
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, l'éditeur s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois qu'il traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7.2 Finalité des données collectées
L'éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :
- pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact et cadrer une mission éventuelle : nom, adresse email, entreprise ou site web, et contenu du message ;
- pour permettre la navigation sur le site et en assurer la sécurité : données de connexion techniques, dont l'adresse IP, traitées par l'hébergeur ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel informatique utilisé pour la navigation et adresse IP ;
- pour réaliser une mission lorsqu'elle est engagée : documents, exports, contenus et accès temporaires, uniquement lorsque le client les partage.
Le site ne propose ni création de compte, ni paiement en ligne. L'éditeur ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données ;
- droit de verrouillage ou d'effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
- droit d'opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données qu'ils auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui l'éditeur devra communiquer, ou non, ces données à un tiers préalablement désigné.
Dès qu'il a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, l'éditeur s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou à la satisfaction d'une obligation légale.
Si l'utilisateur souhaite savoir comment l'éditeur utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut écrire à privacy@scaly.co ou, par courrier, à l'adresse suivante : Axel Malischewski, délégué à la protection des données, Blanquefort.
Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaite voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à l'éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
L'éditeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Le site est hébergé par Vercel Inc., société établie aux États-Unis ; les transferts de données qui en découlent sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
L'éditeur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, et notamment à ce qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des informations d'un client était porté à sa connaissance, il devrait dans les meilleurs délais en informer le client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, l'éditeur ne collecte aucune donnée sensible.
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires d'hébergement, de messagerie ou de gestion documentaire), exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-dessus.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat de l'activité et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, l'éditeur s'appuie sur des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites, notamment vers les sites des clients cités et vers les profils sociaux de Scaly. L'éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9.1 Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès à Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.
À la date de mise à jour indiquée en haut de cette page, le site https://www.scaly.co ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de mesure d'audience nécessitant votre consentement. Seuls sont susceptibles d'être utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, exemptés de consentement au sens des recommandations de la CNIL. Si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté, un bandeau de recueil du consentement serait mis en place et la présente section serait mise à jour.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou rejeter les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur, ou pour que leur acceptation lui soit proposée ponctuellement. La configuration diffère d'un navigateur à l'autre : elle est décrite dans son menu d'aide. L'utilisateur est informé que, s'il refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.
Le cas échéant, l'éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant du refus de cookies par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement du fait du choix de l'utilisateur.
9.2 Balises internet
L'éditeur peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents ou GIF invisibles), déployées par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web susceptible de se trouver, et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur, dans un pays étranger.
Cette technologie permet d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l'efficacité de ses actions, par exemple le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées, ainsi que l'utilisation du site par l'utilisateur. Le prestataire externe pourrait recueillir des informations sur les visiteurs grâce à ces balises, constituer des rapports d'activité et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation du site.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.scaly.co est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : hello@scaly.co. Pour toute demande portant sur vos données personnelles : privacy@scaly.co.